Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 09/06/2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Xmail et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de prospection email B2B.
2. Services proposes
Xmail propose les services suivants :
- Recherche et collecte d'adresses email professionnelles
- Gestion de campagnes d'emailing
- Outils de prospection commerciale
- Statistiques et suivi des campagnes
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiques en euros et hors taxes. Ils peuvent etre modifies a tout moment, les modifications prenant effet pour les nouvelles commandes uniquement.
Le paiement s'effectue selon les modalites definies lors de la souscription a l'offre choisie.
4. Duree et resiliation
L'abonnement est souscrit pour la duree indiquee lors de la commande. Il peut etre resilie a tout moment depuis l'interface utilisateur, la resiliation prenant effet a la fin de la periode en cours.
5. Obligations du client
Le client s'engage a :
- Utiliser le service conformement aux lois en vigueur, notamment le RGPD
- Ne pas envoyer de spam ou de contenus illicites
- Respecter les regles de bonne conduite en matiere d'emailing
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
6. Responsabilite
Xmail ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du service. La responsabilite de Xmail est limitee au montant des sommes effectivement versees par le client au cours des 12 derniers mois.
7. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du service (logiciels, interfaces, contenus) reste la propriete exclusive de Xmail. Le client beneficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.
8. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord, les tribunaux francais seront seuls competents.
9. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@xmail.fr